GLD - Groupement La Défense

Le Harcèlement en entreprise : prochain déjeuner-débat du jeudi 16 Janvier (Avec maitre Gilles BOUYSSOU, Avocat spécialisé.
1) Cette réunion devrait être très intéressante et aborder toutes les variations de ce qu?on appelle ?harcèlement moral? et les relations avec alertes éthiques lancées en entreprise, burnout et licenciement. Il est indispensable d?en parler pour mieux prévenir le phénomène et c?est bien que cela soit fait au Groupement. A noter que Technologia et Jean-Claude Delgenes doivent sortir prochainement un livre sur le burnout, à partir d?entretiens de victimes dont un certain nombre fournit par la CGC.
2) En Europe, l?enquête réalisée par la fondation européenne pour l?amélioration des conditions de vie et de travail (http://www.eurofound.europa.eu/) montre que la violence au travail touche dans l?union européenne 3 millions de travailleurs par le harcèlement sexuel, 6 millions de travailleurs par la violence physique et 12 millions par l?intimidation et la violence psychologique. (http://www.cabinet-alina-paragyios.fr/statistiques-harcelement-moral-travail.html)

3) Membre du groupe Péreire-Europe, de l?ANDRH, Maitre Bouyssou est co-auteur du livre « Harcèlement en entreprise - Comprendre, agir, prévenir » de Gilles Bouyssou, Ariane Bilheran ; Armand Colin Broché Paru le : 15/09/2010 voir ci-dessous sommaire et extrait

4) Exemple de jurisprudence : condamnation récente de X pour harcèlement moral. Maitre Florence Feuillebois a défendu X. contre Y. Elle est intervenante régulière pour des formations SNB à Pantin , 21 mai 2013 et 22 novembre 2013 sur le thème: pourvoir assister un salarié qui fait l?objet d?un licenciement , transaction, rupture conventionnelle. Nos collègues CGC de X, assidus aux séances du Groupement, pourront nous en parler.
COUR D?APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Mai 2013 (n° 4 , 13 pages)
Numéros d?inscription au répertoire général : S 11/02673- 11/02691
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Septembre 2010 par Conseil de Prud?hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/00254
......
Dit que les agissements de la X à l'encontre de M. Y sont constitutifs de harcèlement moral sur le fondement de l'article L 1152-1 du code du travail ;
Constate en conséquence la nullité du licenciement de M. Y..( voir détail )

5) Quelle est la sensibilité du Bureau National à ces questions ?
Annexe :
« Harcèlement en entreprise - Comprendre, agir, prévenir »
Les acteurs clés de l?entreprise (directions, services des ressources humaines, médecins du travail, élus du personnel, juristes, services sociaux), lorsqu?ils sont confrontés à des situations de harcèlement, sont souvent démunis, car peu informés sur les modalités concrètes d?intervention. Comment identifier et prouver le harcèlement ? Quelles sont les responsabilités des uns et des autres ? Comment intervenir ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier en interne et à l?extérieur de l?entreprise ? Quelles sont les voies judiciaires susceptibles d?être mises en oeuvre ? Quelles sont les erreurs à ne pas commettre ? Guide pratique d?intervention à l?usage des acteurs sociaux, cet ouvrage apportera toutes les réponses juridiques et psychologiques indispensables à connaître.

Dernière modification le 09-01-2014 à 14:12:00

Dernière modification le 13-01-2014 à 21:41:26

Comment se positionne la France sur les questions suivantes?
Au cours du dernier mois, avez-vous fait l?objet de
1)violences verbales pendant votre travail?
2)menaces et de comportements humiliants?
Au cours des douze derniers mois, avez-vous fait l?objet de
3)Violences physiques
4)Intimidation ou de harcèlement moral?
5) Discrimination liée à âge, origine ethnique, nationalité, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle
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1) Sur 34 pays européens la France arrive à la 8ème place en terme de violences verbales sur le lieu de travail. Ce n'est pas brillant.Pourrait-on mieux faire? Comment?
2) Sur 34 pays européens la France arrive à la 4ème place en terme de menaces et comportements humiliants sur le lieu de travail. Inquiétant?
3) La France obtient la place la plus élevée d'Europe avec 3,8% des répondants qui ont fait l'objet de violences physiques au cours des 12 deniers mois. Le pourcentage français est 80% au-dessus de la moyenne de l'Europe des 12 et des 15 et le double de l'Europe des 27. L'Allemagne est à 1,6%.
Affreux!
4) Dans l'enquête sur les conditions de travail 2010 la France prend la tête de tous les pays européens en terme d'intimidations ou de harcèlement moral. Le tir groupé en haut de podium de France+Benelux est affligeant. Le taux français est deux fois supérieur à la moyenne de l'Europe des 12 et des 15 et 2,3 fois celui de l'Europe des 27! Par rapport à 2005 la situation s'est dégradée en absolu passant de 7,7% à 9,5%, mais aussi en relatif puisque sur la même période les moyennes européennes s'améliorent nettement ie: 5,4% à 4,7% pour l'Europe des 15.
5) Avec 10,5% des répondants la France arrive en 3ème position sur la question portant sur la discrimination liée à âge, origine ethnique, nationalité, sexe, religion, handicap, orientation sexuelle.
Sources et pour aller plus loin:
Introduction à European Working Conditions Surveys (EWCS) [lien]
Détail des résultats de l?enquête
homme/femme, tranches d?âge, statut d?emploi, secteur industrie ou services, niveau d?éducation
sous forme de cartes, graphiques et tableaux
[lien]
Rapport en anglais (160 pages) [lien]